GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS ET PROCIVIS HABITAT ALSACE LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS A KAYSERSBERG VIGNOBLE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRESIDENCE BELLEVUE RUE DES ROMAINS A BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace